Environ 500 millions de gourdes sont concernées par les sanctions internationales sur un total de dépôts évalué à 163 milliards de gourdes. Également, moins de 5 millions de dollars sur 2,8 milliards de dollars de dépôts. « Ce ne sont pas des montants pouvant affecter le système. Ça n’effleure même pas le système », rassure Jean Baden Dubois, gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) à l’émission Le Rendez-vous Économique sur Télé-Métropole, animée par l’économiste Kesner Pharel, le 2 janvier 2023. 

Il affirme que les banques ont fermé beaucoup de comptes. Des comptes pour des apparentés, des familles et des entreprises. Toutes ces sanctions laissent un espace au cas où l’individu aurait contracté un prêt, il faut qu’il ait un compte capable d’être alimenté – jusqu’à parvenir à rembourser [totalement] le prêt, nuance plus loin M. Dubois estimant que le système bancaire s’est comporté « correctement ». 

Particularité des sanctions de l’OFAC 

Il s’agit de sanctions internationales et bilatérales venant du Royaume-Uni, des Nations Unies, de l’Office de Contrôle des avoirs étrangers (OFAC) des États-Unis et du Canada. Des listes parvenues à la Banque centrale et redistribuées dans tout le système financier. Des rencontres entre la BRH et les banques ont eu lieu en vue d’assurer qu’elles comprennent les sanctions voire éviter les abus. 

Si les sanctions canadiennes ne sont applicables que dans les juridictions canadiennes, la jurisprudence montre que celles de l’OFAC ont le droit sur tous les dollars étant sa propriété. Dans le cas des États-Unis, elles supposent être applicables aux États-Unis, mais ont un effet direct sur Haïti. « Tous nos correspondants bancaires se trouvent aux États-Unis. Donc, les banques américaines qui sont nos correspondants ne vont pas accepter qu’une personne figurant sur la liste de l'OFAC [fasse affaire avec des banques haïtiennes] pouvant leur mettre à risque », soutient Jean Baden Dubois. 

À titre d’exemple, pour 200 dollars de transaction faite par une personnalité sur la liste, les banques correspondantes peuvent payer 1 jusqu’à 5 millions de dollars de pénalité, prévient le numéro un de la banque centrale. Conséquences des sanctions de l’OFAC. 

Quels comportements adoptés par les banques ? 

Ainsi, les comportements des banques haïtiennes peuvent être multiples et variés. Les banques d’ici peuvent décider de mettre fin à leur relation avec un client concerné par ces sanctions tout en remboursant cette personne tout son argent. Si c’est une entreprise individuelle - elle doit subir le même sort que l’individu. Idem s’il s’agit d’une Société anonyme (SA) ayant un actionnaire (sanctionné) ayant plus de 50 % d’actifs. 

« Il y a des gens avec lesquelles la banque entretient des relations avec des limites. La personne figurant sur une liste est obligée d’être mise sous surveillance renforcée par la banque. La transaction de cette personne sera faite avec des difficultés », annonce Baden Dubois. On peut avoir des relations avec la personne, mais une relation sous surveillance, continue-t-il. Ou du moins décider de mettre fin à toutes relations dépendamment des risques encourus par rapport à ce client. 

Pour d’autres clients, la banque peut estimer qu’elle peut faire des transactions locales en gourde, mais pas des transferts à l’étranger. Particulièrement avec ceux qui figurent sur la liste de l’OFAC. Parce que n’importe quel transfert effectué à l’étranger peut la faire perdre sa banque correspondante. 

Les régimes de sanctions adoptés par les Nations Unies en octobre 2022 pour réprimer la violence des gangs en Haïti comportent l’interdiction de voyager, gel des avoirs, embargo ciblé sur les armes contre les gangs et ceux qui les financent. À présent, la seule personnalite mentionnée est le puissant chef de gang Jimmy Chérisier, alias Barbecue. A été dès lors créé un comité de sanctions sur Haïti chargé de désigner les personnes et entités devant faire l’objet de sanctions. Cela sous-tend que la liste onusienne va s’allonger au fil des jours. 

Qui des sanctions ? 

Des membres de l’élite politique et économique haïtienne sont sous sanctions canadiennes en réponse, notamment, à leur soutien financier et opérationnel illicite à des gangs armés. Ces mesures imposent une interdiction de transaction ayant pour effet le gel de tout avoir détenu au Canada. 

L’ex-président Michel Martelly, les anciens premiers ministres Laurent Salvador Lamothe et Jean Henry Céant sont sanctionnés par le Canada. Gilbert Bigio, Reynold Deeb et Sherif Abdallah sont les différents hommes d’affaires du pays sous le poids des sanctions canadiennes. Il y a également les anciens parlementaires Joseph Lambert, Youri Latortue, Gary Bodeau, Rony Célestin et Hervé Fourcand. Et, en dernier lieu, le puissant chef de gang, l’ex-policier Jimmy Chérisier.

L’Office de Contrôle des Avoirs étrangers (OFAC) du département du trésor américain a sanctionné de son côté l’ancien sénateur du Plateau central, Rony Célestin et l’ex-sénateur du sud Hervé Fourcand pour trafic de drogue. Joseph Lambert et Youri Latortue sont également sous ces sanctions. 

Le Royaume-Uni avait annoncé l’entrée en vigueur le 28 décembre 2022 des règlements de sanctions concernant Haïti prévues dans la résolution prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le règlement prévoit que les personnes désignées par l’ONU comme responsables ou complices, ou s’étant engagées, directement ou indirectement, dans des actions menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti sont soumises à diverses mesures de sanctions. 

Risques encourus 

La banque correspondante qui a affaire avec Haïti va être très sensible par rapport aux comportements des banques haïtiennes avec les personnes figurant sur la liste des sanctionnés, avance M. Dubois. Donc, une banque qui a un individu figurant sur la liste de l'OFAC comme client va devoir être très prudente. 

Même comportement pour les entreprises que possède cet individu à plus de 50 %. Car, la banque risque de perdre un correspondant à cause d’un client, laisse croire le responsable. Cela veut dire que quand l’OFAC sanctionne, c’est valable sur tous les dollars. 

« Maintenant, on attend la liste de l’ONU [les nouveaux noms]. Cela va être différent. Une fois qu’on est sur cette liste, votre compte sera bloqué. Vous n’aurez pas accès à l’argent », prévient Jean Baden Dubois. La liste de l’ONU devrait être renforcée dans les prochains jours. 

Les sanctions prononcées par les Nations Unies, le 21 octobre 2022, sont celles qui ont le plus d’impacts parce qu’elles sont applicables par tous les pays membres des Nations Unies incluant Haïti. Elles consistent en l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’embargo ciblé sur les armes. « Le système financier doit, en fait, tout bloquer dans ce cas-là », fait remarquer M. Dubois.