Enquête


Environ 50 kilomètres séparent la grande terre d’Haïti de l’île de La Navase. Autour de ce petit espace, d’à peine 5 km2, réside pourtant une grande question vieille de 150 années: l’île, est-elle haïtienne ou étatsunienne? Le professeur Auguste D’Meza n’y va pas par quatre chemins. « La première chose à considérer, ce sont les constitutions haïtiennes. De celle de 1801 à celle de 1987 [exception faite de 1918], la Navase a toujours été déclaré partie intégrante du territoire haïtien. Àmon avis, cela revêt d’une importance capitale pour parler de l’appartenance de ce territoire »,argumente le commentateur politique. 

De son côté, Georges Michel joue la carte de l’histoire. « L’île est haïtienne parce qu’elle a été française. Le 31 décembre 1803, elle a été française. Le 1erjanvier 1804, elle est devenue haïtienne tout comme les autres îles adjacentes », souligne l’historien et journaliste.

Àla question de savoir à qui appartient la Navase, Me Samuel Madistin répond tout bonnement. « Absolument à Haïti. Il n’y a pas de débat là-dessus. Même lorsque les américains l’ont pris, ils savaient pertinemment qu’elle ne leur appartenait pas. Ils n’ont fait qu’utiliser leur puissance. Étant donné que nous ne pouvions pas rivaliser avec leur puissance, leur armée, leur force de frappe, ils se sont enrichis du Guano présent sur la Navase au détriment de l’État haïtien. Il n’y a pas de discussions ni de débats sur le fait que la Navase nous appartient ». 

Le fait de soutenir qu’il n’a pas débat fait déjà débat. Entre les arguments émanant des constitutions haïtiennes, l’histoire et la réalité, il y a tout un monde de différences. Quoique figurant dans l’article 8.a de la constitution haïtienne de 1987 (amendée) comme étant une île adjacente à Haïti, les autorités haïtiennes n’ont aucun pouvoir sur La Navase. Une situation qui perdure depuis plus d’un siècle et demi. 

Provenant de l’accumulation d’excréments et d’oiseaux marins, le Guano était devenu important pour l’économie américaine au XIXe siècle. Vu son efficacité, l’engrais naturel a poussé les Etats-Unis à une chasse aux trésors à travers les îles d’Amérique et ailleurs. Ce qui ne fut pas sans conséquences, de l’avis du professeur James Boyard. «Incapables à l’époque de produire des engrais chimiques pour nourrir leurs sols, les autorités américaines s’investissent dans la recherche du Guano à travers toutes les Iles limitrophes non habitées du continent. Cependant, l’occupation d’un îlot attenant au territoire vénézuélien n’a pastardé à déboucher sur un grave conflit diplomatique, au cours duquel les américains furent obligés d’abandonner leur exploitation », raconte M. Boyard, expert en Relations internationales.

Afin d’éviter une pareille controverse à l’avenir, le congrès américain (équivalent du parlement) a adopté en août 1856  le « Guano Island Act » pour le malheur de plusieurs pays. L’acte permettait à tout citoyen américain de déclarer possession des Etats-Unis toute île inhabitée riche en guano. La Colombie, le Nicaragua, le Honduras et surtout Haïti n’ont pas tardé à faire les frais. « En 1858,quelques marins et aventuriers américains, dont,le capitaine Peter Duncan et Edward Cooper,ont initié, en dépit des protestations répétées des autorités haïtiennes, le processus d’occupation de l’Ile de la Navase. Ces derniers ne tardèrent pas à être soutenus par leur gouvernement, lequel s’empressa d’évoquer le Guano Island Act », avance le professeur Boyard.  

La Navase, avec ses gisements de Guano, est passé aux mains des américains au nom d'une loi nationale. Ils y sont arrivés à leur deuxième tentative. La première fois, ils ont eu l'opposition de l'empereur Faustin 1er   (1847-1859) qui dirigeait Haïti en ce temps où le « Guano Island Act » était d'actualité.

Les répliques haïtiennes

Faustin Soulouque (Faustin 1er) ne fut pas le seul chef d'État haïtien qui voulait priver les états-uniens de l'île. Le nom du président Sudre Dartiguenave (1915-1922) est à inscrire dans la liste. En 1918, en pleine occupation américaine d'Haïti (1915-1934), il a évoqué la remise de La Navase à Haïti. Quoique la constitution haïtienne de 1918, adoptée sous son gouvernement, reste la seule n'évoquant pas l'île de La Navase comme propriété d'Haïti. 

Plus de 70 ans après, la question revenait dans les débats. « En1989,le gouvernement de Prosper Avril (1988-1990) envoie sur l’Ile une équipe de radioamateurs pour planter le drapeau haïtien dans le sol de la Navase avec l'inscription mentionnant la souveraineté haïtienne. Pendant plusieurs heures, ils émettent des messages radio depuis "Radio Navase Libre", malheureusement le coup d’Etat de 1990 devait mettre un terme à cette aventure nationaliste », évoque l'enseignant-chercheur James Boyard. 

La 46èmelégislature haïtienne (1995-1999) s'en est mêlé de la partie avec des parlementaires comme les sénateurs Samuel Madistin et Géleme Laguerre. Accompagnés de la journaliste Marie Lucie Bonhomme, ils ont entrepris un voyage avorté, stoppé ou mal organisé. Les opinions divergent à ce sujet. 

L’ex-sénateur Madistin, l’initiateur du projet, y voyait des retombées positives pour le pays. « L’Etat haïtien pourrait utiliser l’île comme pôle de développement touristique où il y aurait l’exploitation des espèces rares. Cela pourrait avoir une certaine influence sur la science tout en étant bénéfique pour le tourisme et pour le développement économique du pays »,argumente celui qui souhaitait voir l’étendue de la souveraineté d’Haïti sur ce territoire. « Les États-Unis, à un moment, ont restitué les îles à Guano qu’ils ont prises. À l’époque de ces restitutions, le gouvernement haïtien n’était pas assez vigilant pour la récupération de La Navase », regrette-t-il.

20 ans plus tard, Patrice Dumont, candidat au sénat haïtien, remettait la question de La Navase dans les débats. Àtravers une vidéo publiée sur sa page Facebook le 14 novembre 2016, il qualifie d’anormal la situation de La Navase. Arrivé au sénat de la République (50e législature) peu de temps après, le professeur Dumont butte sur le laxisme des politiciens. « J'aivoulu faire une résolution mais elle n’a pas eu de suivi. J’ai parlé avec l’Exécutif pour qu’il puisse assumer ses responsabilités dans le dossier mais sans résultats. On peut reprocher aux gouvernements haïtiens de ne jamais défendre ce qui est à Haïti. Les gens qui en font partie ont peur de ce genre de dossier. Ils préfèrent attendre que les américains leur aident dans l'accession au pouvoir », argumente le sénateur Dumont qui promet de revenir sur le dossier. L'élu de l'ouest évoquant, certes, la supériorité militaire et diplomatique des États-Unis dans cette affaire, se montre toutefois confiant.

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Àl’ex-sénateur Samuel Madistin, nous avons posé la question: Qu’est-ce qui explique ce manque d’intérêt des gouvernements haïtiens dans ce dossier? Àlui de répondre: « Généralement, nos gouvernements manquent de vision. Ils sont constitués de personnes venant s’enrichir. Elles ont une approche jouissive du pouvoir qui consiste à voyager, à avoir de belles femmes, à se rendre à la plage. Ces gens-là résument ainsile pouvoir. Ils ignorent le fait de mettre l’Etat au service des plus pauvres et des plus démunis. Ils n’ont pas la vision de restaurer la grandeur de l’État, la grandeur de la nation qui permettra à l’haïtien de retrouver sa fierté. Ce genre de problèmes de ne les intéresse guère. Leur dépendance de l’international, leur peur d’avoir des contentieux avec certains pays ou encore le gouvernement américain qui les met généralement au pouvoir peut aussi expliquer ce manque d’intérêt ». 

Me Madistin rappelle que beaucoup d’États riches aujourd’hui avaient besoin d’exploiter, de piller les ressources d’autres États pour décoller. C’est ce qu’a fait l’Europe avec l’esclavage. Les États-Unis ont procédé ainsi pour se mettre au sommet. C’est la même situation avec le commerce international, l’imposition de politique publique qui favorise les multinationaux et les commerçants étrangers. Les États n’ont pas d’amis. Ils n’ont que leurs intérêts, tance-t-il.

Quel espoir pour Haïti dans ce combat?

Sur l’île La Navase, il y a des espèces d’animaux et de plantes qui n’existent nulle part.Cela confère à l’île le statut de réserve écologique.Sa biodiversité (diversité d’organismes vivants) est d’un intérêt scientifique susceptible d’engendrer des intérêts touristiques en considérant la faune et la flore qui sont assez particulières. La question: « que va-t-on faire d’un tel espace bénéfique pour l’environnement ? » ne doit être évoquée comme argument pour nous empêcher de prendre ce qui est nôtre, selon le sénateur Patrice Dumont. « C’est notre bien. Par principe, on ne peut nous en déposséder. Si les américains ont la force militaire pour garder La Navase, nous devons avoir la force mentale et morale pour la revendiquer. Certains disent que nous avons détruits l’espace qui est en notre possession. Donc, le même sort est réservé à La Navase. Ça ne tient pas »,soutient le professeur Dumont qui pense qu’un recours à l’international estnécessaire dans l’affaire. 

L’historien Georges Michel est du même avis. Pour lui, plusieurs éléments clés sont à inclure dans le dossier au niveau du tribunal international de La Haye. « Prouver l’ancienne appartenance de La Navase à la partie française de Saint-Domingue, porter à la connaissance de tous que des pêcheurs haïtiens fréquentent les eaux de la Navase, l’existence d’autrefois d’une petite chapelle érigée par l’église catholique sur l’île, la remise des îles que les américains ont prises à cause des réserves de Guano et la proximité de La Navase par rapport aux eaux territoriales haïtiennes »,dit-il.

Samuel Madistin souhaite qu’une démarche nationale y soit associée. De ce fait, la société haïtienne a son rôle à jouer. « Le gouvernement doit trouver un consensus national nécessaire autour de cette question. Les membres du pouvoir et de l’opposition, les scientifiques, les intellectuels, les journalistes…doivent affirmer une position nationale. Nous avons besoin d’une position nationale qui soit supportée par une grande majorité », propose l’homme de loi qui soutient que la démarche doit être « politique et diplomatique ». 

« Il faut qu’il y ait un gouvernement qui affirme notre souveraineté sur La Navase », dit-il. Mais pour y arriver, « il nous faut restaurer le prestige de la diplomatie haïtienne avec des gens bien formés capables de bien représenter l’État ».  Ainsi, on pourra mener un combat diplomatique tant au niveau régional avec l’Organisation des États Américains (OEA), au niveau universel avec l’organisation des Nation Unies (ONU) et au niveau bilatéral avec les États-Unis, affirme Me Madistin. « Cela permettra de reprendre La Navase et l’on pourra la replacer sous le contrôle de l’État haïtien. Ainsi, on verra le poids économique et scientifique de l’île dans le cadre du développement du pays ».

Pour sa part, le professeur de droit international James Boyard pense que de nombreux principes du droit international conventionnel et coutumier légitiment les prétentions haïtiennes. « Conformément au droit sur la succession d’État, le nouvel État hérite par transfert de souveraineté de l’ensemble des possessions territoriales de l’État dont il a succédé. À ce titre, l’indépendance d’Haïti le premier janvier 1804 a donné lieu non seulement à un transfert de souveraineté territoriale de la France vers Haïti sur toute la partie occidentale de l’Ile Hispaniola, mais aussi à une opposabilité de ces transferts territoriaux aux États tiers », argumente l’expert en relations internationales. 

Outre le droit sur la succession, le diplômé de La Sorbonne évoque les traités territoriaux. Le professeur Boyard croit que le régime du droit des traités consacré dans la Convention de Vienne de 1969 demeure une autre source juridique légitimant la souveraineté d’Haïti sur la Navase.S’appuyant sur l’accord politique consacrant en 1825 lareconnaissance officielle de l’indépendance d’Haïti par la France en échange de rétributions financières, James Boyard évoque la situation d’illégalité des États-Unis dans le cas de La Navase. « L’accord politiquede 1825 confirmant définitivement la question du transfert territorial est assurément comme tout accord territorial un traité objectif, c’est-à-dire, opposable à tout État tiers. Dans les deux cas, les États-Unis, en continuant à occuper l’Ile de la Navase, n’ont fait que violer les règles du droit international public coutumier institutionnalisées à travers la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités », affirme-t-il. 

Le droit de la mer est à envisager dans ce dossier. La Navase jouit de toutes les conditions géographiques pour être assimilée à la Zone Économique Exclusive (ZEE) d’Haïti. Étant proche de son territoire maritime nationale, la ZEE est soumise à l’exercice de droits exclusifs de l’État sur le littoral en matière d’exploration, d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques et non biologiques, tant en surface qu’en profondeur, selon le professeur James Boyard. Sur la base de cette considération de droit, les richesses marines et sous-marines des eaux baignant l’Ile de la Navase reviendraient à la République d’Haïti.

Si l’optimisme est à vue d’œil du côté de plusieurs analystes haïtiens, le professeur d’université Auguste D’Méza, lui, se montre peu confiant non seulement à une victoire haïtienne, mais aussi à la capacité d’Haïti de gérer seul l’îlot. « Je ne crois pas à une possible récupération de l’île de La Navase. Mais une ultime tentative pourrait être un recours à l’Organisation des Nations Unies (ONU). Si j’étais à la place des dirigeants haïtiens, pendant les démarches auprès de l’ONU, j’en profiterais pour faire appel à un projet associé avec une organisation non gouvernementale internationale travaillant dans la préservation du patrimoine naturel », souligne l’ancien consul haïtien au Canada. 

En attendant d’assister à des actions concrètes des autorités haïtiennes, l’île de La Navase continue d’être sous l’emprise des États-Unis. Si ce n’est que sa simple inscription dans la constitution haïtienne en vigueur, le débat ne se hisse jamais au plus niveau de l’État haïtien. De l’autre côté, depuis 2010, la nécessité de lutter contre le trafic illicite de la drogue semble justifier l’importance géopolitique de La Navase aux yeux des américains.


Jeff Mackenley GARCON