«Hormis les revendications de rétrocession de la Navase adressées en 1918 par le gouvernement de Dartiguenave aux Etats-Unis, la question de la Navase sera reléguée soit dans l’oubli soit au dernier plan dans l’agenda politique des gouvernements haïtiens pendant plus de 70 ans. Il a donc fallu attendre l’accession au pouvoir du Général Prosper Avril pour que cette question refasse surface », a fait savoir le diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et de la Sorbonne, enseignant –chercheur, spécialiste en sécurité.


Enquet’Action (EA) : Parlez-nous un peu de la Navase ?

James Boyard (JB) : La Navase est un petit îlot mesurant 5.2 km2 rattaché depuis le traité de Ryswick conclu entre la France et l’Espagne en 1697 à la colonie de Saint-Domingue, rebaptisée du nom d’Haïti après l’accession de ce territoire à l’indépendance le 1erjanvier 1804. 

EA : Parlez-nous de son histoire ?

JB: Durant la seconde moitié du XIXème siècle, les procédés de cultures anarchiques des paysans du Sud des Etats-Unis ont entraîné un appauvrissement des terres qui a menacé considérablement la production agricole américaine. Incapables à l’époque de produire des engrais chimiques pour nourrir les sols, les autorités s’investissent dès lors dans la recherche d’un engrais naturel, appelé « Guano » à travers toutes les îles limitrophes non habitées du continent. Cependant, l’occupation d’un îlot attenant au territoire vénézuélien n’a pas tardé à déboucher sur un grave conflit diplomatique, au cours duquel les américains furent obligés d’abandonner leur exploitation. Aussi, pour se prévenir à l’avenir contre d’autres revers diplomatiques, le congrès des Etats-Unis adopta en 1856 une loi appelée « Guano Island Act », permettant de déclarer possession des États-Unis toute Île inhabitée riche en guano découverte par un citoyen américain. 

EA : Quels sont les événements qui ont conduit les américains à nous déposséder de la Navase?

JB : En 1858, quelques marins et aventuriers américains, dont le capitaine Peter Duncan et Edward Cooper, ont initié, en dépit des protestations répétées des autorités haïtiennes, le processus d’occupation de l'Île de la Navase. Ces derniers ne tardèrent pas à être soutenus par leur gouvernement, lequel s’empressa d’évoquer le « Guano Island Act ». Fort de cette protection diplomatico-militaire du gouvernement américain, l’exploitation et le commerce du « Guano », dont la tonne se vendait déjà à 50 dollars américains, devaient commencer à partir de 1865 et s’étendre jusqu’en 1898, date à laquelle, on commença à produire de l’engrais chimique devenu plus rentable.

EA : Quelle est la situation géographique de la Navase, ses ressources, sa faune et son flore ?

JB : Située à une distance d’à peine plus de 30 milles marins du littoral haïtien, la Navase a été considérée depuis l’indépendance, à l’instar d’ailleurs de cinq (05) autres îles adjacentes, dont La Tortue, la Gonâve, l'Ile-à-Vaches, les Cayemittes et la Grande Caye,comme partie intégrante du territoire de la république d’Haïti. Cette revendication territoriale haïtienne sur la Navase est consacrée dans toutes les Constitutions haïtiennes jusqu’à celle de 1987, hormis la Constitution du 12 juin 1918 adoptée par le gouvernement de Dartiguenave sous l’occupation américaine. 

Cependant, même si ce petit bout de terre de 18 Km2 semble vraiment insignifiant, il représente néanmoins un trésor écologique extraordinaire : 800 espèces fauniques, dont 250 sont inconnues, en plus d’un nombre élevé ne se trouvant nulle part ailleurs au monde. Par ailleurs, 12 autres espèces que l'on croyait éteintes depuis longtemps ont été recensées sur l'île par le « Center for Marine Conservation », un organisme américain, lors d’une expédition scientifique en 1998 et 1999. Quant aux récifs de corail de la Navase, ils sont parmi les plus beaux qu’on puisse imaginer, sans oublier que l'île abrite des espèces de plantes uniques comme le palmier Pseudopheonix Sarget saonae (…).

EA : Est-elle habitable ? Qu’est-ce qu’on y trouve ? Quelle est son importance ?

JB : A cause de ses reliefs difficiles et de son sol argileux, la Navase n’a jamais présenté des conditions environnementales propices pour le développement de l’agriculture et la promotion de  l’habitat. Aussi, durant les premières décennies ayant suivies l’indépendance haïtienne, l'Île n’était occupée que par quelques familles de pêcheurs et de chasseurs haïtiens. Elle sera assez vite abandonnée au profit d’autres Ilots limitrophes plus accueillants. En outre, pour ce qui est de son importance, il faut souligner que celle-ci se situe à deux niveaux, à savoir les  niveaux géopolitique et environnemental.    

En effet, pour ce qui est de l’importance géopolitique de la Navase, il est utile de faire remarquer, qu’avec l’ouverture en 1914 du Canal de Panama, la Navase acquiert le statut de zone stratégique tant sur le plan commercial que sur celui de la sécurité. Tenant compte de sa position dans l’atlantique en plein centre du bassin des caraïbes, celle-ci semble représenter pour le gouvernement américain un axe stratégique très favorable pour d’éventuelles manœuvres de contrôle et de défense de l’armée américaine dans cette aire géographique qui constitue l’arrière-cour des Etats-Unis. D’ailleurs, durant la Deuxième Guerre mondiale, la US Navy avait mis en place un poste d’observation sur l’île, qui depuis lors a été abandonné. L’importance géopolitique et géostratégique contemporaine de l'Île de la Navase est d’autant plus évidente que les négociations conduites par les américains sous le gouvernement de Florvil Hyppolite en 1891 pour l’achat du Môle Saint-Nicolas avaient été conclues par un échec cuisant. 

De plus, à une époque où plus de 60% du commerce et des échanges internationaux des États-Unis transite toujours vers l’océan atlantique, l'Île de Navase représente un axe de passage et de communication assez important pour contrôler les mouvements des marines marchandes, sans oublier qu’au temps de la guerre froide, la mainmise sur cet espace permettait aux américains de mieux préserver leur arrière-cour de l’influence du communisme. Mais depuis 2010, c’est surtout la nécessité de lutter contre le trafic illicite de la drogue qui semble justifier l’importance géopolitique de la Navase aux yeux des américains.

En ce qui est de l’importance environnementale, il faut rappeler que la Navase représente actuellement un trésor écologique à la fois terrestre, marin et sous-marin pour les scientifiques américains. Lesquels veulent protéger cette île de l’influence humaine afin de préserver son “incroyable biodiversité” et sa “richesse biologique fantastique ».

EA : A qui appartient la Navase ? Quels sont les arguments à considérer ?

JB : Si depuis 1858, les Etats-Unis exercent un contrôle effectif sur l'Île, le gouvernement haïtien n’a jamais cessé de revendiquer sa souveraineté sur la Navase. A telle enseigne, l’occupation de l'Île par les citoyens américains avait porté le Président Soulouque à dépêcher en 1858 deux navires de guerre pour expulser ces derniers. Cette expédition a, par contre,  échoué à cause du départ précipité de Soulouque du pouvoir. Il convient de préciser que, même si les Etats-Unis maintiennent leur contrôle sur l’Ile,  de nombreux principes du droit international conventionnel et coutumier légitiment les prétentions haïtiennes. C’est le cas par exemple des règles :

-        Sur la succession d’Etats : Conformément au droit sur la succession d’Etat, le nouvel État hérite par transfert de souveraineté de l’ensemble des possessions territoriales de l’Etat dont il a succédé. A ce titre, l’indépendance d’Haïti, le 1er janvier 1804 a donné lieu non seulement à un transfert de souveraineté territoriale de la France vers Haïti sur toute la partie occidentale de l'Île Hispaniola, mais aussi à une opposabilité de ces transferts territoriaux aux Etats tiers. Autrement dit, étant inclus dans le territoire cédé à la France par l’Espagne au terme du traité de Ryswick depuis 1697 et confirmé par le traité de Bâle de 1795, l'Île de la Navase, à l’instar d’ailleurs de près de cinq autres petits Îlots adjacents, est inscrite automatiquement  dans l’identité territoriale haïtienne depuis l’indépendance ;

-        Sur le droit de la mer : Se situant à une distance de 56 km des côtes d’Haïti, soit à moins de 30 milles marins, la Navase jouit, conformément au droit de la mer, de toutes les conditions géographiques pour être assimilée à la Zone exclusive (ZEE) d’Haïti. En effet, conformément à la Convention de Montego Bay sur le Droit international de la Mer, la ZEE s'étend à partir des lignes de bases de calcul de la mer territoriale de l’Etat côtier  jusqu’à une distance de 200 milles en allant vers le large. Étant proche de son territoire maritime nationale, communément appelé mer territoriale, la ZEE est soumise à l’exercice de droits exclusifs de l’Etat du littoral en matière d’exploration, d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques et non biologiques, tant en surface qu’en profondeur. Sur la base de cette considération de droit, les richesses marines et sous-marines des eaux baignant l'Île de la Navase reviendraient à la République d’Haïti. D’ailleurs, même s’il est vrai que les Etats-Unis n’ont toujours pas ratifié la convention de Montego Bay, le droit de la mer lui est toutefois opposable en fonction de ses règles coutumières, surtout lorsqu’on sait que cette Convention n’a fait que reprendre pour l’essentiel les dispositions du droit coutumier international.

-        sur les traités territoriaux : Le régime du droit des traités consacré dans la Convention de Vienne de 1969 demeure encore une autre source juridique qui légitime la souveraineté d’Haïti sur la Navase. Ceci dit, l’accord politique consacrant en 1825 la reconnaissance officielle de l’indépendance d’Haïti par la France en échange de rétributions financières et confirmant définitivement la question du transfert territorial est assurément, comme tout accord territorial, un traité objectif, c’est-à-dire, opposable à tout Etat tiers. Dans les deux cas, les Etats-Unis en continuant à occuper l'Île de la Navase, n’ont fait que violer les règles du droit international public coutumier institutionnalisées à travers la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. 

EA : A-t-on enregistré dans la période récente de nouvelles revendications de la part d’Haïti au sujet de la Navase ?

JB : Hormis les revendications de rétrocession de la Navase adressées en 1918 par le gouvernement de Dartiguenave aux Etats-Unis, la question de la Navase sera reléguée soit dans l’oubli soit au dernier plan dans l’agenda politique des gouvernements haïtiens pendant plus de 70 ans. Il a donc fallu attendre l’accession au pouvoir du Général Prosper Avril pour que cette question refasse surface. Ainsi, en 1989, le gouvernement d’Avril envoie sur l'Île une équipe de radioamateurs pour planter le drapeau haïtien dans le sol de la Navase avec l'inscription mentionnant la souveraineté haïtienne. Pendant plusieurs heures, ils émettent des messages radio depuis "Radio Navase Libre", malheureusement le coup d’Etat de 1990 devait mettre un terme à cette aventure nationaliste. 

L’intérêt des haïtiens pour la Navase devait resurgir dix ans plus tard, soit en 1998, grâce aux échos des publications dans le Journal Le Nouvelliste de certains intellectuels publics haïtiens, dont les Professeurs Lesly François Manigat et James Boyard. En effet, quelques sénateurs de la 46ème législature, conduits par Samuel Madistin, dont le sénateur Géleme Laguerre, accompagnés de la journaliste Marie Lucie Bonhomme, avaient ouvertement manifesté leur intention de se rendre sur l’Ile de la Navase dans le cadre d’une mission d’inspection. Malheureusement, ne pouvant pas accoster sur l'île à cause d’un mauvais temps, ces derniers ont dû se résigner à retourner sur les côtes de Port-au-Prince. Peu après, le gouvernement de René Préval devait profiter de ce regain d’intérêt de l’option publique nationale pour la Navase pour revendiquer officiellement l'Île. Mais, à l’époque, l’arrogant ambassadeur américain Timothy Camey laissa rapidement entendre en substance que « le gouvernement haïtien avec tous les problèmes que connaît le pays doit se donner d’autres priorités et, d’ailleurs, une loi de 1987 faisait de la Navase un territoire sous la souveraineté des États-Unis… ». Quelques années plus tard, soit en 2016, le candidat au Sénat pour le département de l'Ouest, Monsieur Patrice Dumont devait promettre dans une vidéo publiée sur Facebook qu’une fois élu, il allait se battre pour la rétrocession de la Navase. Depuis lors, aucun autre dirigeant haïtien ne s’est exprimé ou n’a pris d’autres initiatives concernant l’Ile de la Navase. Mais les revendications de la République concernant cette île n’ont pas cessé, puisque l’article 8-a de la Constitution continue de reconnaître ce territoire comme partie intégrante du territoire national.


Jeff Mackenley GARCON