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Le Bureau national d’Évaluation Environnementale (BNEE): méconnu, impuissant et négligé ?

Le Bureau national d’Évaluation environnementale (BNEE) du ministère de l’Environnement (MDE) fait face à une méconnaissance terrible qui serait due entre autres, à un manque de vulgarisation et des faiblesses institutionnelles. Lancé en octobre 2015, ce bureau devrait pourtant jouer un rôle fondamental en amont dans la mise en branle de tout projet susceptible d’avoir un impact sur l'environnement.


« Le BNEE est là pour accompagner tous ceux et celles qui voudraient faire un projet, qui auraient en tête d’exécuter un projet. Quel que soit le projet, ça aura un impact sur l’environnement », souligne Ninon Angrand, sa directrice, qui reconnaît le manque de vulgarisation de l’institution qu’elle dirige. « D’où, la nécessité de faire des études d’impacts et de collaborer avec le BNEE », ajoute-t-elle en entrevue à Enquet’Action.


Depuis la création du Bureau national d’Évaluation environnementale (BNEE), avant l’exécution de tout projet, politique, plan ou programme à caractère social, des évaluations environnementales doivent être faites en amont. Ce, pour anticiper les risques majeurs, les impacts tant négatifs que positifs qu’auront ces activités sur l’environnement tant physique qu’humain.


« En amont de tout projet, il faut réaliser une étude d’impact environnemental et social. C’est une condition sinéquanon dans tout pays qui se respecte », poursuit la responsable. « On n’a pas les moyens. On est vraiment coincé. On devrait être déconcentré. Ce qui n’est pas fait. Jusqu’à présent, nous n’avons pas les moyens », se plaint-elle croyant pertinemment que les évaluations environnementales en amont de tout projet peuvent aider à éviter bien des dégâts.


Le constat est que, dans les faits, le BNEE est négligé. Rares sont les acteurs politiques, économiques et sociaux respectant les normes établies à ce niveau. Pourtant, le Bureau national des Évaluations environnementales, créé et lancé en 2005, au ministère de l’Environnement, est censé être l’organe décisionnel appelé à octroyer un avis de « non-objection », bien avant le début des travaux de construction d’un ensemble de projets, dont les pompes à essence.


Sur papier, nombreuses sont les tâches du BNEE. Il doit s’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales dans l’élaboration des politiques, plans, programmes et projets. Sa mission consiste à gérer le processus d’évaluation environnementale de ces derniers.


« Élaborer et faire appliquer les référentiels méthodologiques pour la réalisation des évaluations environnementales stratégiques, audits environnementaux et études d’impact environnemental et social », fait aussi partie de sa mission. Établir et faire respecter la procédure administrative d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le règlement de toutes les questions juridiques y afférentes.


À cela s’ajoute, l'analyse et la vérification de la conformité des rapports d’évaluation environnementale aux termes de références. Une mission qui marche toute aussi avec la validation des rapports d’évaluation environnementale et sociale. L’instance doit s’assurer que les mesures envisagées pour la prise en compte effective des enjeux et impacts par les projets sont pertinentes et réalisables.


« Assurer le contrôle de la mise en œuvre des plans de surveillance et de suivi environnemental et de tout autre engagement des promoteurs. Réaliser des audits de conformité, de contre-expertise, ou utiliser tous les autres outils ou moyens appropriés. Veiller à l’effectivité de la participation publique dans l’évaluation environnementale en utilisant les outils et techniques de participation nécessaires, dont l’organisation d’audiences publiques », poursuit la loi qui l’a créé.


Le ministère de l’Environnement en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et l’Institut de la Francophonie pour le Développement durable (IFDD) a procédé au lancement officiel le 12 octobre 2005, du BNEE.


« La mise en œuvre du BNEE répond à une exigence constitutionnelle de protéger la population contre les pratiques susceptibles de perturber l’équilibre écologique. C’est une contribution significative dans le cadre du renforcement des capacités institutionnelles du Ministère à accomplir sa mission », a déclaré dès lors, Dominique Pierre, le ministre de l’Environnement soulignant la grande importance de cet organe pour Haïti.


Ce projet de contenus est réalisé avec le soutien de l’IFDD/OIF


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