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Les cas de viols et agressions sexuelles banalisés par la justice haïtienne, déplore le RNDDH

Avec l’insécurité sévissant dans le pays, les cas de viols et les agressions sexuelles ne cessent d’augmenter. De nombreux cas de viols individuels et collectifs, d’agressions sexuelles le plus souvent sur mineure sont banalisés par le système judiciaire en Haïti, dénonce le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dans son dernier rapport.


« Des cas de viols sur mineures même s’ils sont suivis de grossesses non désirées sont souvent pris à la légère. Certains n’ont jamais été jugés », critique l’ONG qui fait la promotion et la défense des droits humains, dénonçant la banalisation des cas de viols par la justice haïtienne.


Le Réseau national de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend, en exemple, le cas de cette fille âgée de 12 ans violée par Joseph Aquim Délice âgé de 72 ans. Arrêté puis relâché le 25 mars 2022 après demande en habeas corpus par ses avocats. Arrêté de nouveau puis incarcéré, le 7 juillet 2022, M. Délice a été par-devant le tribunal criminel de Petit-Goâve pour viol sur mineure suivi de grossesse. L’audience a été renvoyée pour fin de session. Une audience qui n’a jamais eu lieu jusqu’à date.


D’autres cas similaires à ce dernier sont aussi passés inaperçus comme celui du pasteur Ginol Géné, 41 ans et père de cinq enfants. En mars 2022, il a violé une fille de 14 ans après qu’elle soit tombée enceinte, ses parents ont porté plainte en juillet 2022. Ce n’est qu’un an après, soit le 28 juillet 2023 que le doyen du tribunal criminel d’Anse à Veau a ordonné un test de paternité.


Des peines légères


« Des cas de viols enregistrés sur mineures parfois jugées, mais les auteurs sont souvent condamnés à des peines très légères », dénonce le RNDDH dans ce même rapport.


Le cas de Tisène Petit-Homme jugé coupable pour viol sur mineure par le Tribunal criminel de Miragoâne, celui-ci a été condamné à seulement 3 ans d’emprisonnement. D’autres cas sont jugés autrement. Le 28 juillet 2023, Wanso Joseph est jugé coupable pour viol sur mineure par le Tribunal criminel de Miragoâne. Après audience, il a été condamné à payer 500 mille gourdes de dommage-intérêts au profit de la victime et de six années d’emprisonnement.


« Si les cas de viols sont banalisés, les cas d’agressions sexuelles eux ne sont considérés que comme simple contravention », fustige le RNDDH qui dit avoir recensé 43 cas d’agression dont six individus plaidés coupables ont été condamnés à quelques mois de prison et libérés à l’audience.


La structure de défense de droits humains souligne que la loi pénale n’a pas été respectée en matière de crimes sexuels. « Dans beaucoup de cas, les doyens des tribunaux criminels ont compati avec les auteurs des actes criminels en les condamnant à des peines moindres que celles prévues par la loi », précise -t-elle.


Parallèlement, l’ONG estime que des peines trop sévères ont été prononcées pour des cas de vols. On cite dans ledit rapport : Michel Cenatus alias Ti kòk, condamné à une peine de 15 années d’emprisonnement pour vol de mulet par le Tribunal criminel d’Anse à Veau. Et celui de Roudy Michel condamné à perpétuité le 3 août 2023 par le Tribunal criminel de Miragoâne pour vol à mains armées.


Sur les 18 juridictions de première instance du pays, seules celles de Jérémie et de Hinche ont organisé des assises avec assistance de jury. Le RNDDH condamne cette irrégularité au sein de la justice haïtienne et tant d’autres encore au cours de cette année judiciaire.


Marie Annee Cadet


Ce projet de contenus a eu le support de l’IFDD/OIF.


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