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Scandale : l’ONA a décaissé près de 90 millions de gourdes pour une propriété qu’il n’utilise pas

Depuis le 27 décembre 2021, l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) a acheté pour 86 millions 384 mille 53 gourdes et 93 centimes une propriété devant abriter une École de formation continue. Près de deux ans après, l’organisme étatique n’a toujours pas pris possession du terrain qui, jusqu’au 7 juin 2023, était occupé par des locataires encore liés au vendeur.


Sous l’administration de Jemley Marc Jean Baptiste, l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) a acquis en 2021 une propriété de 1 067 mètres carrés à la rue Lamarre, commune de Pétion-Ville. Alors que l’offre de vente du terrain lancée par l’ancien député de Kenskoff, Alfredo Junior Antoine, date du 9 novembre 2021, les documents administratifs montrent que les suivis de l’ONA avaient démarré bien avant. « Selon toute vraisemblance, il s’agit d’une affaire arrangée et conclue avant même l’accomplissement des préalables obligatoires », soutient l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) à travers un rapport rendu public ce mois de novembre 2023.


Après le refus de l’avis favorable qu’il avait sollicité de la Commission nationale des Marchés publics (CNMP), M. Jean Baptiste a adressé à Jean Baden Dubois, Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) d’alors, une demande de transfert de 86 millions 383 mille 53 gourdes et 93 centimes. La somme fut déposée à la Capital Bank au nom de l’Étude de Maître Daniel G. Despeignes le 27 décembre 2021 qui de son côté a transféré 96 % du montant à 4 entreprises. « Dans un temps record allant du 30 décembre 2021 au 10 janvier 2022, Archi-Immo a reçu 35 millions 382 mille 585 gourdes. Ideal Estate Innovation en a reçu 15 millions. Ideal a reçu 15 millions 218 mille et A & C Fournitures de bureau et de matériels informatiques a eu 18 millions 140 mille 758 gourdes », précise la commission de l’ULCC, chargée d’enquêter sur l’affaire.


Vers des poursuites judiciaires ?


Dans le cadre de ce dossier faisant office de corruption, l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) demande à ce que l’action publique soit mise en mouvement contre Jemley Marc Jean Baptiste. L’organisme autonome accuse l’ancien directeur par intérim de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) d’avoir abusé de sa fonction.


« Il a, en violation de la loi du 28 août 1967 régissant le fonctionnement de l’ONA, autorisé la transaction permettant l’acquisition de la propriété, fonds et bâtisses en dépit de l’inexistence de crédits budgétaires pour faire cette acquisition », argumente l’ULCC dans son rapport précisant que seulement 50 millions de gourdes étaient disponibles pour l’ONA pour achat de terrain au cours de l’exercice fiscal 2021-2022. Alors que le montant a été réduit de 50 % en raison des contraintes budgétaires, M Jean Baptiste a quand même acheté la propriété de la rue Lamarre pour près de 90 millions de gourdes au nom de l’ONA.


L’ULCC exige également que la justice haïtienne auditionne Stéphanie Mondestin, adjointe de Jemley Jean Baptiste à la tête de l’ONA. En effet, Mme Mondestin est accusée de prise illégale d’intérêt, de blanchiment du crime et d’association de malfaiteurs. « Elle a reçu, sur les comptes de son entreprise Ideal Innovation Estate, 30 millions 381 mille 965 gourdes provenant du montant décaissé par l’ONA pour l’achat de la propriété. Tout porte à croire que l’usage de l’entreprise Ideal Innovation Estate est une stratégie visant à brouiller les pistes sur l’origine des fonds transférés afin de les blanchir », souligne l’ULCC.


La commission de l’organisme autonome chargée d’enquêter sur le dossier, recommande que Alfredo Junior Antoine, ancien député de Kenskoff et représentant de Archi-Immo et de Piterson Juste, représentant des entreprises Ideal Innovation Estate et Ideal, soient également l’objet de poursuite judiciaire pour le rôle qu’ils ont joué dans la transaction de l’acquisition du terrain que l’ONA n’a pas pris possession.


Venu le temps des arrestations ?


Alors qu’elle s’apprêtait à quitter Haïti en pour se rendre en République dominicaine, Stéphanie Mondestin est arrêtée ce jeudi 23 novembre 2023 à l’Aéroport international Toussaint Louverture. Une arrestation faisant suite à son indexation dans le rapport accablant de l’ULCC l’accusant de détournement des fonds publics, de prise illégale d’intérêts et association de malfaiteurs. Stéphanie Mondestin est convoquée au parquet de Port-au-Prince pour répondre aux questions du magistrat Edler Guillaume lundi 27 novembre.


Toutes les personnes indexées dans le rapport de l’ULCC seraient dans le collimateur du Commissaire du Gouvernement Jean Edler Guillaume, révèle la presse locale. Ainsi, Jemley Jean Baptiste. Alfredo Antoine et d’autres personnes impliquées dans le dossier de corruption au sein de l’ONA sont également invités pour le 27 novembre au parquet de la capitale.


Jeff Mackenley GARCON

Ce projet de contenus a eu le support de l’IFDD/OIF.


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